Aujourd’hui, les utilisateurs s’orientent vers des piscines enterrées moins grandes qu’auparavant… mais mieux équipées.
Dans les années 80, une piscine faisait 12 x 6 avec une profondeur de 1,80m. Maintenant, la tendance est à la piscine 8 x 4 avec une profondeur de 1,40m.
Tous les propriétaires d’une piscine
- Depuis le 1er janvier 2004 toute piscine construite doit être en conformité avec la loi au plus tard à la fin des travaux.
- Depuis le 1er mai 2004 : toutes les piscines privatives des maisons en location doivent être sécurisées.
- Le 1er janvier 2006 était la date butoir à laquelle devaient être en conformité toutes les piscines construites avant le 1er janvier 2004.
Les piscines couvertes, les piscines totalement hors sol et les piscines publiques ou établissements de natation qui relèvent de la loi de 1951 ne sont pas concernées par la loi sécurité.
Le choix des propriétaires de piscines peut se porter sur 4 types d’équipements correspondant à 4 normes respectives :
- La barrière de protection : Elle répond à la norme de sécurité NF P 90306.
Ses principales caractéristiques sont sa hauteur minimale de 1.10 m entre 2 lices et son portillon équipé d’un dispositif de fermeture et verrouillage spécifique répondant aux diverses exigences de la norme.
- Les alarmes périmétriques ou d’immersion qui répondent à la norme NF P 90307-1 et décret 2009-873 lorsqu’il s’agit d’alarmes par immersion.
L’alarme par immersion permet la détection de la chute d’un poids à partir de 6 kg dans la piscine. L’alarme périmétrique permet quant à elle de détecter une présence dans une zone dite de sécurité puisque matérialisée par l’alarme.
- Les couvertures de sécurité : elles répondent aux exigences de la norme NF P 90308.
Différents modèles de couvertures existent : couvertures / bâches à barres, couvertures opaques d’hivernage ou filets d’hivernage et les couvertures automatiques hors sol ou immergées.
- Les abris de piscines : Répondent à la norme de sécurité NF P 90309.
Toutefois, quel que soit l’équipement choisi, il ne se substitue pas à la vigilance humaine.
enterrée, semi enterrée située en plein air sont concernés par la loi sécurité piscine.
La législation diffère selon que la piscine est un bassin creusé ou une piscine hors sol (en kit ou gonflable).
- Concernant la réglementation des piscines hors-sol et pour les petits bassins, creusés ou non, couverts ou non couverts, de moins de 10 m², il n'est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie, sauf si vous êtes en zone protégée.
- Pour une piscine creusée dans le sol entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux est toujours obligatoire. Si vous construisez un abri pour protéger le bassin de cette dimension, une déclaration de travaux suffit également si sa hauteur ne dépasse pas 1 m 80.
- En revanche la réglementation pour les piscines hors sol de la même dimension (entre 10 et 100 m²) installée moins de trois mois dans l'année n'impose aucune démarche. Au-delà de cette durée, une déclaration de travaux est obligatoire, sauf pour les mini-piscines de moins de 10 m².
La demande de déclaration de travaux se fait à l'aide du formulaire cerfa 13 703¹ 06. Certains P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) imposent des règles plus strictes. Avant toute installation de piscine, il est donc préférable de contacter votre mairie. Dans tous les cas, la législation concernant les piscines impose également de respecter les règles de la mitoyenneté. En l'absence de dispositions spécifiques au niveau local, le code de l'urbanisme exige de laisser une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et le mur du voisin.
Une piscine ne pouvant être déplacée sans être démolie constitue une dépendance de l'habitation. Elle en augmente donc la valeur locative servant de base à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. Cela concerne aussi bien les piscines enterrées dans le sol que les piscines hors sol à structure en bois ou rigide. Cependant, la taxe foncière touchant votre résidence principale est plafonnée à 50 % de vos revenus, si vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune et si vous ne dépassez pas un certain montant de revenu (25 180€ pour une part, 35 694€ pour deux parts… en 2017).
Le centre des impôts fonciers dont vous relevez doit être prévenu dans les 90 jours, qui suivent l'achèvement de votre piscine. La déclaration se fait via un formulaire portant la référence 6 704 modèle IL. Une exonération de deux ans de la taxe foncière peut, cependant, vous être accordée. Certaines communes demandent à ce que la part de la taxe foncière leur revenant soit réglée pendant ce délai de deux ans.